JORF n°0086 du 12 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 12 avril 2022
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES
JORF n°0088 du 14 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTE du 15 avril 2022
- DÉCISION DU 13 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0090 du 16 avril 2022
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Estelle Le Guilcher — lien Legifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports — lien Legifrance
