JORF n°0102 du 3 mai 2022
- Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 3 mai 2022
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 4 mai 2022
- Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance
BO MTE du 4 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0104 du 5 mai 2022
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance
JORF n°0105 du 6 mai 2022
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
BO MTE du 7 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
