JORF n°0177 du 02 août 2022
- Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance
- Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance
BO MTE du 02 août 2022
- DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0178 du 03 août 2022
- Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
JORF n°0179 du 04 août 2022
- Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — lien Legifrance
- Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 05 août 2022
- DÉCISION N°2022-57/DSAC-N/D/D DU 27 JUILLET 2022 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES
JORF n°0192 du 07 août 2022
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — lien Legifrance
- Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne) — lien Legifrance