BO MTE du 3 novembre 2022
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires — lien Legifrance
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 4 novembre 2022
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0257 du 5 novembre 2022
- Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
BO MTE du 5 novembre 2022
- NOTE DU 6 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
