BO MTE du 06 décembre 2022
- ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 08 décembre 2022
- DÉCISION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA COMPENSATION DU DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES
JORF n°0285 du 09 décembre 2022
- Décret n° 2022-1538 du 8 décembre 2022 pris pour application de l’article L. 6431-6 du code des transports et modifiant le décret n° 2002-212 modifié du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l’aviation civile habilités à procéder à l’examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
- Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
