JORF n°0288 du 13 décembre 2022
- Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0289 du 14 décembre 2022
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — lien Legifrance
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023 — lien Legifrance
- Décision du 8 décembre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0291 du 16 décembre 2022
- Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques — lien Legifrance
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
- Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire Piumato — lien Legifrance
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Kevin Guittet — lien Legifrance
BO MTE du 17 décembre 2022
- DÉCISION N° 220046 DU 13 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
- INSTRUCTION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ENAC, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES
