BO MTE du 20 décembre 2022
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE SIS 50 RUE HENRY FARMAN, À PARIS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
BO MTE du 22 décembre 2022
- AVENANT N°1 DU 2 DÉCEMBRE 2022 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FÉLIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Lien Légifrance
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES — Lien BO MTES – annexe
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 SEPTEMBRE 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
- Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Lionel Montocchio — lien Legifrance
BO MTE du 23 décembre 2022
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SIS 9 RUE DE CHAMPAGNE À ATHIS-MONS — Lien BO MTES
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2022 — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Eu-Mers-Le Tréport (Seine-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre — lien Legifrance
- Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant création de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — lien Legifrance
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
- Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance
BO MTE du 24 décembre 2022
- DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
