JORF n°0002 du 3 janvier 2023
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — lien Legifrance
BO MTE du 4 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE (DSAC/AG) ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ MINISTÉRIEL DE TRANSACTION UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DE LA PREMIÈRE MINISTRE, CHARGÉ DE LA MER — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°00004 du 5 janvier 2023
- Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 5 janvier 2022
- DÉCISION DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0006 du 7 janvier 2023
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif) — lien Legifrance
