BO MTE du 21 mars 2023
- DÉCISION DU 14 MARS 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE FAYENCE — Lien BO MTES
BO MTE du 23 mars 2023
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 24 mars 2023
- DÉCISION DU 20 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0072 du 25 mars 2023
- Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l’article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l’aviation civile en tant que personne chargée d’émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l’article L. 6431-6 du code des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 25 mars 2023
- DÉCISION DU 22 MARS 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE SÛRETÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 MARS 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 26 mars 2023
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
