BO MTE du 15 août 2023
- DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0189 du 17 août 2023
- Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics — Lien Légifrance
BO MTE du 18 août 2023
- CONVENTION EN DATE DU 1ER JUIN 2023 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0191 du 19 août 2023
- Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 août 2023
- DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0192 du 20 août 2023
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre OUTREY — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M.Michel HERSEMUL — Lien Légifrance