BO MTE du 29 août 2023
- DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 AOÛT 2023 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0200 du 30 août 2023
- Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l’organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
JORF n°0201 du 31 août 2023
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — Lien Légifrance
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
JORF n°0202 du 01 septembre 2023
- Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 01 septembre 2023
- DÉCISION DU 22 AOÛT 2023 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES – annexe
JORF n°0203 du 02 septembre 2023
- Arrêté du 29 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du 02 septembre 2023
- ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0204 du 03 septembre 2023
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
