JORF n°0235 du 10 octobre 2023
- Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 10 octobre 2023
- ARRÊTÉ DU 09 OCTOBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
- Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 15 octobre 2023
- Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
