JORF n°0293 du 19 décembre 2023
- Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas NAUDIN-ROY — Lien Légifrance
JORF n°0295 du 21 décembre 2023
- Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 21 décembre 2023
- DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
- Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 22 décembre 2023
- NOTE DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AUX MTECT-MTE-M — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du 23 décembre 2023
- DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME DÉPARTEMENTAL LE PUY / LOUDES — Lien BO MTES
