JORF n°0018 du 23 janvier 2024
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance
JORF n°0020 du 25 janvier 2024
- Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest — Lien Légifrance
JORF n°0021 du 26 janvier 2024
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud (Var) — Lien Légifrance
BO MTE du 27 janvier 2024
- DÉCISION DU 24 JANVIER 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
