JORF n°0030 du 06 février 2024
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
JORF n°0031 du 07 février 2024
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
JORF n°0032 du 08 février 2024
- Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du 09 février 2024
- ARRÊTÉ DU 01 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES
JORF n°0033 du 09 février 2024
- Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Cannes-Mandelieu à l’occasion du salon international de l’immobilier 2024 et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport — Lien Légifrance
BO MTE du 09 février 2024
- DÉCISION DU 06 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
