BO MTE du 06 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 MARS 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE DE LA SOUS-DIRECTION DES AÉROPORTS DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
BO MTE du 07 mars 2024
- DÉCISION DU 04 MARS 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 08 mars 2024
- Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER, VIGIE DE SAINT DENIS, 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 10 mars 2024
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
