BO MTE du 12 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0061 du 13 mars 2024
- Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
JORF n°0062 du 14 mars 2024
- Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité — Lien Légifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- DÉCISION DU 8 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0064 du 16 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- NOTE DU 12 MARS 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0065 du 17 mars 2024
- Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel) — Lien Légifrance
