JORF n°0078 du 0″ avril 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
JORF n°0079 du 04 avril 2024
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance
JORF n°0080 du 05 avril 2024
- Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
- Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 05 avril 2024
- DÉCISION DU 3 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE SOUILLAC — Lien BO MTES
JORF n°0081 du 06 avril 2024
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine — Lien Légifrance
JORF n°0082 du 07 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
