JORF n°0106 du 07 mai 2024
- Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) — Lien Légifrance
BO MTE du 07 mai 2024
- AVENANT N° 4 DU 28 FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2011 DE L’AÉRODROME DE LA RÉUNION-ROLAND GARROS — Lien BO MTES – Arrêté
JORF n°0107 du 08 mai 2024
- Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône — Lien Légifrance
- Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes — Lien Légifrance
JORF n°0108 du 11 mai 2024
- Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 12 mai 2024
- DÉCISION DU 6 MAI 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DES HAUTS DE FRANCE SUD, DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
