BO MTE du 13 juin 2024
- DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0138 du 14 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance
BO MTE du 14 juin 2024
- DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0139 du 15 juin 2024
- Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
