JORF n°0150 du 27 juin 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juin 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
JORF n°0151 du 28 juin 2024
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts — Lien Légifrance
- Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 juin 2024
- AVENANT N°2 DU 13 JUIN 2024 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES
JORF n°0152 du 29 juin 2024
- Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 29 juin 2024
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 25 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
