JORF n°0155 du 02 juillet 2024
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Nils RAYNAUD — Lien Légifrance
JORF n°0156 du 03 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
JORF n°0157 du 04 juillet 2024
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 04 juillet 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 24-001 DU 02 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0158 du 05 juillet 2024
- Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) – M. Richard THUMMEL — Lien Légifrance
JORF n°0159 du 06 juillet 2024
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Indre et du Nord — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juillet 2024
- DÉCISION DU 28 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE MÉRIBEL ROBERT MERLOZ (SAVOIE) — Lien BO MTES
JORF n°0160 du 07 juillet 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
