BO MTE du 28 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe