BO MTE du 11 décembre 2024
- DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
- DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
