BO MTE du 17 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 18 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAVENAY-VILLEPREUX AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION 2 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 12 JUILLET 2024 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT — Lien BO MTES
JORF n°0299 du 19 décembre 2024
- Arrêté du 11 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Longuyon-Villette (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 décembre 2024
- INSTRUCTION DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 décembre 2024
- DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
JORF n°0302 du 21 décembre 2024
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
JORF n°0303 du 22 décembre 2024
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance