BO MTE du 02 avril 2025

DÉCISION N° 25-001 DU 17 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0082 du 05 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 06 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance