BO MTE du 27 janvier 2026
- Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM — Lien BO MTE
BO MTE du 28 janvier 2026
- Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) — Lien BO MTE – Annexe 1
- Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE
JORF n°0024 du 29 janvier 2026
- Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
BO MTE du 29 janvier 2026
- Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE
JORF n°0026 du 31 janvier 2026
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance