BO MTE du 14 avril 2026
- Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère) — Lien BO MTE
- Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme) — Lien BO MTE
JORF n°0089 du 15 avril 2026
- Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
JORF n°0090 du 16 avril 2026
- Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2026
- Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
JORF n°0093 du 19 avril 2026
- Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l’aérodrome de Bouyouni M’Tsangamouji (Mayotte) — Lien Légifrance