JORF n°0094 du 21 avril 2026
- Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance
JORF n°0095 du 22 avril 2026
- Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0096 du 23 avril 2026
- Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d’un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2026
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2026
- Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE