BO MTE du 09 juin 2026
- Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées — Lien BO MTE
- Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — Lien BO MTE
BO MTE du 11 juin 2026
- Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE
- Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation — Lien BO MTE
- Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0138 du 14 juin 2026
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – DNUM — Lien Légifrance