JORF n°0140 du 17 juin 2026
- Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée — Lien BO MTE
JORF n°0141 du 18 juin 2026
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2026
- Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
BO MTE du 19 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0143 du 20 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance