JORF n°0145 du 23 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 24 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0147 du 25 juin 2026
- Arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Beauvais-Tillé — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
JORF n°0148 du 26 juin 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux caractéristiques techniques et conditions d’exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables — Lien Légifrance
JORF n°0149 du 27 juin 2026
- Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance