Mois : juillet 2026

JORF n°0163 du 14 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juillet 2026

• Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — Lien Légifrance

JORF n°0165 du 17 juillet 2026

• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2026

• Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0158 du 08 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0159 du 09 juillet 2026

• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juillet 2026

• Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d’application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ALLÉHAUX (Delphine) — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 30 juin 2026

• Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d’attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 juin 2026

• Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE
• Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 01 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2026

• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 02 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2026

• Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0155 du 04 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance