JORF n°0175 du 29 juillet 2026
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance
JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- Arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0178 du 01 août 2026
- Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l’agrément d’organisme de formation d’instructeur de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance