BO MTE du 27 août 2026
- Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0200 du 28 août 2026
- Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance