BO MTE du 13 octobre 2026
- Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
JORF n°0240 du 14 octobre 2026
- Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 14 octobre 2026
- Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale — Lien BO MTE
- Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE
- Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0241 du 15 octobre 2026
- Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 15 octobre 2026
- Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
BO MTE du 17 octobre 2026
- Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » — Lien BO MTE
- Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) — Lien BO MTE
- Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE