JORF n°0252 du 28 octobre 2026
- Décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour les élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0254 du 30 octobre 2026
- Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon – les Ajoncs (Vendée) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Manihi (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 relatif aux modalités de calcul des amendes applicables aux exploitants d’aéronefs au titre du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) — Lien Légifrance
JORF n°0256 du 01 novembre 2026
- Arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance