Mois : octobre 2018

JORF n°0246 du 24/10
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518913&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0247 du 25/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524018&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524032&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524039&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0248 du 26/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529004&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529098&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529100&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0249 du 27/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533268&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533290&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0240 du 17/10
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501278&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501294&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry
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Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501551&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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JORF n°0241 du 18/10
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
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JORF n°0243 du 20/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037508520&dateTexte=&categorieLien=id