Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additif 2

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019.

Récapitulatif des modifications :

Postes ouverts :

  • AVE 111946  Chef de subdivision SNA/GSO/SIA/SPV/SPI
  • AVE 111944  Chargé d’affaires DG/MALGH
  • AVE 111296  Chargé d’affaires SNA/SSE/LFMT/CA/ETU

Modificatifs :

  • AVE 111922  Chef de subdivision SNIA/SG/PMG : ouvert également aux TSEEAC
  • AVE 111595  Chef de division SNA/GSO/SIA/SOP : ouvert également aux TSEEAC

Fermé :

  • AVE 111548  Spécialiste exploitation SNA/GSO/SIA/SPV/SPI

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additif 2

De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019.

Récapitulatif des modifications :

  • AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG – Pontoise – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme
  • AVE 111434 : SNA/NE – Saint-Yan – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme

Journal officiel du 21 au 27 octobre 2019

JORF n°0246 du 22 octobre 2019

•  Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0247 du 23 octobre 2019

•  Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance 

JORF n°0249 du 25 octobre 2019

•  Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance 

JORF n°0250 du 26 octobre 2019

•  Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance 

Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).

Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.

Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.

Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale

Les négociations pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre.

Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels).

Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance 

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance 

JORF n°0242 du 17 octobre 2019

•  Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance 

JORF n°243 du 18 octobre 2019

•  Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance