Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

CT DGAC du 8 octobre 2019

Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.

Les principaux points à retenir sont :

  • Budget DGAC pour 2020
  • Nouveau protocole 2020-2024
  • Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
  • Loi TFP et gestion des RH
  • Avenir des ESBA du SNIA

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 6 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
  • la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.

Tableau des AVE IESSA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 12 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.