JORF n°0103 du 28 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
JORF n°0104 du 29 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance
BO MTES du 29 avril 2020
• NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0105 du 30 avril 2020
• Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance
