Journal officiel du 24 au 30 janvier 2022

BO MTE du 25 janvier 2022

  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

  • Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments — lien Legifrance

BO MTE du 27 janvier 2022

  • DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique — lien Legifrance

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

  • Décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

Lancement première mobilité au fil de l’eau pour 2022 – (FIDELO 2022-1)

La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 (FIDELO 2022-1) est ouverte à compter de ce jour. 

Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes de préfigurateurs au titre de futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR) en Outre-Mer.

Cette campagne est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des ICNA, des IESSA, des IEEAC, des attachés, des PNT, des ISIC, des TSEEAC, des assistants d’administration, ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).

Date limite pour candidater : mardi 22 février 2022,

Date limite pour annuler une candidature :  mardi 22 février 2022

Publication des résultats : semaine 9

Licence ANSO et Vigie Trafic

La création d’une licence spécifique Vigie Trafic est validée.

FO se félicite que l’administration ait enfin répondu favorablement à sa demande faite dès la première réunion du GT. Il faut dorénavant avancer sur les 2 projets de licences.

Lisez la suite sur le PDF ci-après :

Journal officiel du 17 au 23 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

  • Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

BO MTE du 21 janvier 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

BO MTE du 22 janvier 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

Inscriptions à la SAE 2022 repoussées au 10 février 2022

Compte tenu du fait que différents retards ne permettent pas une campagne d’inscription sereine, SDRH/Formation prolonge la date limite d’inscription à la Semaine d’Auto Evaluation 2022 jusqu’au jeudi 10 février 2022 inclus.

Il est recommandé à tous les candidats de classe normale en attente des résultats de la campagne d’avancement au grade de principal de bien vouloir s’inscrire et une régularisation a posteriori sera faite au cas par cas.

Pour tous renseignements complémentaires   :   tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr  

Les prix flambent et le pouvoir d’achat s’effondre : INACCEPTABLE !

TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 27 JANVIER 2022

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie flambent de façon brutale.
En 2021, le gazole a augmenté de 12 %, le sans-plomb 95 de 16 % et le sans-plomb 98 de 17,5 % !

Le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice s’effondre !
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2021, l’inflation en France est de 35,4 %. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros constants), il faudrait augmenter la valeur du point d’indice à hauteur de 22,68 % !

Retrouvez la suite des communiqués et le préavis de grève ci-après :

Journal officiel du 10 au 16 janvier 2022

BO MTE du 112janvier 2022

  • DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

  • Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 14 janvier 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 10 JANVIER 2022 ENTRE LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 JANVIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

BO MTE du 15 janvier 2022

  • DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

  • Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance