Mois : janvier 2022

Journal officiel du 3 janvier au 9 janvier 2022

JORF n°0003 du 05 janvier 2022

  • Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Géraldine Cecconi — lien Legifrance

BO MTE du 05 janvier 2022

  • DÉCISION N° 220001 DU 1ER JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

BO MTE du 06 janvier 2022

  • DÉCISION DU 4 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 08 janvier 2022

  • Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 08 janvier 2022

  • NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

Campagne de mobilité spécifique DSNA/EC 2022

Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.

Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :

DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).

Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.

  • Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
  • Publication des résultats : semaine 5 ou 6

En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :

N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)

N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)

Campagne d’inscription à l’examen de la 1ère Qualification TSEEAC 2022

Les inscriptions à la 1ère qualification TSEEAC 2022 sont ouvertes !
La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 10 mars 2022 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

DATE DES ÉPREUVES : du lundi 09 mai au vendredi 13 mai 2022. (Sem. 19)
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 10 mars 2022
RÉSULTATS : à l’issue de la réunion du jury final prévue le jeudi 19 mai 2022

Fiche d’inscription à l’examen
Note d’ouverture des inscriptions

Journal officiel du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 28 décembre 2021

  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

  • Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 29 décembre 2021

  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA DÉLÉGATION DE GESTION N°1/2019 DU 20 NOVEMBRE 2019 — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 14 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE) — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

  • Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 30 décembre 2021

  • DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

  • Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 31 décembre 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SNA/OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE-ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 01 janvier 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE D’ETAT DE L’AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SIR GRAND PARIS — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 31 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES