JORF n°0160 du 12 juillet 2023
- Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025 — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2023
- DÉCISION DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
