JORF n°0164 du 18 juillet 2023
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juillet 2023
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 RELATIVE À LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AMENÉS À SIÉGER EN CONSEIL MÉDICAL ET ÉTABLIE PAR LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
JORF n°0165 du 19 juillet 2023
- Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le plafond annuel de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental de prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0166 du 20 juillet 2023
- LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 juillet 2023
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
- Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juillet 2023
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES
BO MTE du 22 juillet 2023
- DÉCISION DU 17 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- NOTE DU 17 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- NOTE DU 18 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES
