JORF n°0170 du 25 juillet 2023
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l’hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
BO MTE du 26 juillet 2023
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2023 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE PENDANT LA PÉRIODE DU 7 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023 INCLUS — Lien BO MTES
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juillet 2023
- DÉCISION DU 24 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 JUILLET 2023 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0173 du 28 juillet 2023
- Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Annemasse (Haute-Savoie) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 juillet 2023
- DÉCISION DU 26 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES
BO MTE du 29 juillet 2023
- ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0175 du 30 juillet 2023
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance