JORF n°0117 du 20 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0118 du 21 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre — Lien Légifrance

JORF n°0119 du 22 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 23 mai 2026

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034552/TRAA2610561K_Cahier%20des%20charges.pdf]
Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — Lien BO MTE