JORF n°0123 du 28 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
Décision du 26 mai 2026 portant création du comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance
Décision du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France — Lien BO MTE
Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est) — Lien BO MTE

JORF n°0125 du 30 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0126 du 31 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires — Lien Légifrance
Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics — Lien Légifrance
Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne — Lien Légifrance