Mutuelle référencée
Mutuelle référencée par la DGAC
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.
Vous y lirez :
- l’histoire de la Sécurité Sociale en France
- l’histoire de la mutualité
- le principe de l’accord majoritaire
- l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
- Prévoyance – Accord de méthode
- protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
- Pour FO, un premier pas à concrétiser !
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».
- Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
- Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.
De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.
Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.
Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :
Mutuelle santé : mise en place du remboursement de 15 €
Vous trouverez ci-après les différents documents qui encadrent le versement de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) de 15 € par mois, à partir du 1er janvier 2022.
Chaque agent qui rempli les conditions et qui le souhaite doit remplir une demande, accompagnée de l’attestation mutuelle santé (MGS ou autre organisme de couverture santé). Attention le montant de vos versements (ou l’échéancier) doit être fourni.
Le dossier est à déposer à son service RH de proximité qui transmettra au service central, pour versement sur les paies.
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre.
L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires.
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Réunion du comité de suivi référencement du 17 septembre 2020.
Lors de la réunion du comité de référencement de la mutuelle, les craintes évoquées l’année dernière par vos représentants sur une sous-évaluation des certaines prestations de la MGAS se concrétisent.
En effet, plus personne ne doute qu’après la fin de l’assurance à 1 € pour les enfants il faille mettre la main à la poche pour maintenir le niveau de garanties initial. Seul le premier niveau semble avoir été bien dimensionné.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de notre communiqué.
Référencement mutuelle
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.
Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion
Référencement mutuelle
FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.
