BO MTE du 28 octobre 2025
- DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
BO MTE du 29 octobre 2025
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 30 octobre 2025
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0257 du 01 novembre 2025
- Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
Publication officielle – Première vague des terrains ICNA TWR
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.
JORF n°0241 du 13 octobre 2025
- Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
Vous trouverez ci-après le communiqué des résultats (candidatures internes) de la seconde mobilité au fil de l’eau pour 2025 :
Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.
L’ordre du jour :
- Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
- Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
- Mobilité et lignes de gestion
- Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
- Prolongation nécessaire
- Résultats 2024
- Prime de partage de la performance
- Jours de fermeture 2026
Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :
Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :
- Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
- Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :
- La Rochelle : +1 confirmé
- Saint-Pierre : 2 AVE
- Poitiers : 1 AVE
Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.
Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.
C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.
JORF n°0236 du 08 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 09 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance
BO MTE du 10 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE
JORF n°0239 du 11 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Le congrès national du SNNA-FO s’est tenu du 7 au 9 octobre 2025.
A cette occasion, le congrès a adopté les nouveaux statuts du syndicat et a également renouvelé le bureau national qui a élu son Secrétaire Général en la personne de Raynald Drolez.
Au terme de ce congrès national, le SNNA-FO dresse un constat lucide et préoccupant de la situation actuelle dans laquelle se trouve la DGAC.
Plus que jamais, le SNNA-FO affirme son engagement au service de tous les personnels de la DGAC, dans un esprit de justice sociale et de service public.
BO MTE du 30 septembre 2025
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0229 du 01 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0231 du 03 octobre 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
BO MTE du 03 octobre 2025
- DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0233 du 05 octobre 2025
- Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention — Lien Légifrance
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 26 septembre 2025
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE PAU ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0227 du 28 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
Vous trouverez ci-après le communiqué des résultats (candidatures internes) de la seconde mobilité au fil de l’eau pour 2025 :
Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.
L’ordre du jour :
- Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
- Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
- Mobilité et lignes de gestion
- Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
- Prolongation nécessaire
- Résultats 2024
- Prime de partage de la performance
- Jours de fermeture 2026
Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :
Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :
- Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
- Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.
La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.
La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.
Vous êtes-vous déjà demandé si votre fiche de paie était exacte ?
Selon les estimations de l’administration elle-même, 1 fiche sur 10 comporte des erreurs… Et bien souvent, l’administration ne les détecte plus…donc ne les corrige plus.
Rendez-vous à notre webinaire dédié le mardi 23 septembre 2025 entre 12h30 et 14h00.
BO MTE du 28 octobre 2025
- DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
BO MTE du 29 octobre 2025
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 30 octobre 2025
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0257 du 01 novembre 2025
- Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
Publication officielle – Première vague des terrains ICNA TWR
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.
JORF n°0241 du 13 octobre 2025
- Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
Vous trouverez ci-après le communiqué des résultats (candidatures internes) de la seconde mobilité au fil de l’eau pour 2025 :
Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.
L’ordre du jour :
- Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
- Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
- Mobilité et lignes de gestion
- Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
- Prolongation nécessaire
- Résultats 2024
- Prime de partage de la performance
- Jours de fermeture 2026
Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :
Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :
- Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
- Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :
- La Rochelle : +1 confirmé
- Saint-Pierre : 2 AVE
- Poitiers : 1 AVE
Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.
Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.
C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.
JORF n°0236 du 08 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 09 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance
BO MTE du 10 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE
JORF n°0239 du 11 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Le congrès national du SNNA-FO s’est tenu du 7 au 9 octobre 2025.
A cette occasion, le congrès a adopté les nouveaux statuts du syndicat et a également renouvelé le bureau national qui a élu son Secrétaire Général en la personne de Raynald Drolez.
Au terme de ce congrès national, le SNNA-FO dresse un constat lucide et préoccupant de la situation actuelle dans laquelle se trouve la DGAC.
Plus que jamais, le SNNA-FO affirme son engagement au service de tous les personnels de la DGAC, dans un esprit de justice sociale et de service public.
BO MTE du 30 septembre 2025
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0229 du 01 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0231 du 03 octobre 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
BO MTE du 03 octobre 2025
- DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0233 du 05 octobre 2025
- Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention — Lien Légifrance
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 26 septembre 2025
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE PAU ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0227 du 28 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
JORF n°0216 du 17 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 septembre 2025
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD‑OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 septembre 2025
- ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 20 septembre 2025
- NOTE DE GESTION DU 5 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Vous êtes-vous déjà demandé si votre fiche de paie était exacte ?
Selon les estimations de l’administration elle-même, 1 fiche sur 10 comporte des erreurs… Et bien souvent, l’administration ne les détecte plus…donc ne les corrige plus.
Rendez-vous à notre webinaire dédié le mardi 23 septembre 2025 entre 12h30 et 14h00.
Motions adoptées lors du congrès du SNPACM-FO du congrès de mai 2025
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
