Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Retour sur le versement du CIA et BIA
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA)
pour les agents administratifs et un bonus indemnitaire annuel pour les agents des corps techniques en
situation de management (hors DO).
Pour lire la suite :
Journal officiel du 10 novembre au 16 novembre 2025
JORF n°0265 du 11 novembre 2025
- Avenant n° 2 du 27 août 2025 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 — Lien Légifrance
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) — Lien Légifrance
BO MTE du 13 novembre 2025
- DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-BARTHÉLEMY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLÉGANT L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
JORF n°0267 du 14 novembre 2025
- Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0268 du 15 novembre 2025
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MÈDIONI — Lien Légifrance
JORF n°0269 du 16 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026 au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Mobilité automne 2025 – ICNA – IESSA – TSEEAC
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu « applications ») grâce au login et mot de passe Angélique,
en cliquant sur l’icône « SIRH – Agents ».
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
– Date limite pour candidater : vendredi 5 décembre 2025
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 11 décembre 2025
– Date limite pour annuler une candidature : jeudi 11 décembre 2025
– Publication des résultats : semaine 52 (du 22 au 26 décembre 2025)
Les tableaux des AVE :
Agents contractuels : versement part variable annuelle 2025
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’une part variable annuelle (PVA) pour les agents contractuels (hors filières spécifiques) de la DGAC et du BEA.
Cette prime a été versée avec la paie d’octobre 2025, au titre de l’année 2024.
Journal officiel du 3 novembre au 9 novembre 2025
BO MTE du 04 novembre 2025
- DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE « NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2025, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
BO MTE du 05 novembre 2025
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0262 du 07 novembre 2025
- Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — Lien Légifrance
JORF n°0263 du 08 novembre 2025
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 08 novembre 2025
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VIENNE (ISÈRE) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTE
JORF n°0264 du 09 novembre 2025
- Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 27 octobre au 2 novembre 2025
BO MTE du 28 octobre 2025
- DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
BO MTE du 29 octobre 2025
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 30 octobre 2025
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0257 du 01 novembre 2025
- Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
CORPS UNIQUE de contrôleurs
Publication officielle – Première vague des terrains ICNA TWR
Corps Unique de Contrôleurs – mise en place du dispositif d’évaluation individuelle
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.