BO MTE du 15 janvier 2025
- DÉCISION DU 13 JANVIER 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ATHIS-MONS (ESSONNE) — Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0013 du 16 janvier 2025
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — Lien Légifrance
JORF n°0015 du 18 janvier 2025
- Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l’aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 18 janvier 2025
- DÉCISION DU 15 JANVIER 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0005 du 07 janvier 2025
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0007 du 09 janvier 2025
- Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
JORF n°0008 du 10 janvier 2025
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry — Lien Légifrance
JORF n°0010 du 12 janvier 2025
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
À la suite de la circulaire 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique, vous trouverez en lien une note du Secrétariat général du 4 décembre 2024 précisant le cadre de gestion des agents contractuels de cette filière au sein de la DGAC. Ce référentiel, applicable à compter du 01/01/2024, intègre les modalités de recrutement, le calcul de rémunération (indice et primes) ainsi que les modalités de revalorisation.
FO prend acte de la définition de ces règles de gestion qui vise à clarifier le cadre collectif et à améliorer la situation individuelle des agents concernés
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0001 du 01 janvier 2025
- Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0003 du 04 janvier 2025
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre) — Lien Légifrance
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l’avenant n° 3 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage — Lien Légifrance
BO MTE du 24 décembre 2024
- DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
BO MTE du 28 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
- Arrêté du 23 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avord (Cher) — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat — Lien Légifrance
Voici le communiqué des résultats de la campagne de mobilité automne 2024.
BO MTE du 17 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 18 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAVENAY-VILLEPREUX AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION 2 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 12 JUILLET 2024 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT — Lien BO MTES
JORF n°0299 du 19 décembre 2024
- Arrêté du 11 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Longuyon-Villette (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 décembre 2024
- INSTRUCTION DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 décembre 2024
- DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
JORF n°0302 du 21 décembre 2024
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
JORF n°0303 du 22 décembre 2024
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
BO MTE du 11 décembre 2024
- DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
- DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 13 mars 2025
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 13 mai au vendredi 16 mai 2025 (Semaine 20)
DATE RÉSULTATS : 27 mai 2025
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
BO MTE du 03 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-BENOÎT-D’HÉBERTOT (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DAMARTIN-EN-GOËLE (SEINE-ET-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ANCOURT (SEINE-MARITIME) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0286 du 04 décembre 2024
- Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
BO MTE du 04 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0287 du 05 décembre 2024
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
- Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0288 du 06 décembre 2024
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0289 du 07 décembre 2024
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe Barnola — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — Lien Légifrance
BO MTE du 07 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
JORF n°0290 du 08 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Carine DONZEL-DEFIGIER — Lien Légifrance
BO MTE du 28 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 13 mars 2025
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 13 mai au vendredi 16 mai 2025 (Semaine 20)
DATE RÉSULTATS : 27 mai 2025
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
BO MTE du 15 janvier 2025
- DÉCISION DU 13 JANVIER 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ATHIS-MONS (ESSONNE) — Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0013 du 16 janvier 2025
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — Lien Légifrance
JORF n°0015 du 18 janvier 2025
- Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l’aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 18 janvier 2025
- DÉCISION DU 15 JANVIER 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0005 du 07 janvier 2025
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0007 du 09 janvier 2025
- Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
JORF n°0008 du 10 janvier 2025
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry — Lien Légifrance
JORF n°0010 du 12 janvier 2025
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
À la suite de la circulaire 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique, vous trouverez en lien une note du Secrétariat général du 4 décembre 2024 précisant le cadre de gestion des agents contractuels de cette filière au sein de la DGAC. Ce référentiel, applicable à compter du 01/01/2024, intègre les modalités de recrutement, le calcul de rémunération (indice et primes) ainsi que les modalités de revalorisation.
FO prend acte de la définition de ces règles de gestion qui vise à clarifier le cadre collectif et à améliorer la situation individuelle des agents concernés
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0001 du 01 janvier 2025
- Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0003 du 04 janvier 2025
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre) — Lien Légifrance
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l’avenant n° 3 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage — Lien Légifrance
BO MTE du 24 décembre 2024
- DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
BO MTE du 28 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
- Arrêté du 23 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avord (Cher) — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat — Lien Légifrance
Voici le communiqué des résultats de la campagne de mobilité automne 2024.
BO MTE du 17 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 18 décembre 2024
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAVENAY-VILLEPREUX AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION 2 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 12 JUILLET 2024 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT — Lien BO MTES
JORF n°0299 du 19 décembre 2024
- Arrêté du 11 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Longuyon-Villette (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 décembre 2024
- INSTRUCTION DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 décembre 2024
- DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
JORF n°0302 du 21 décembre 2024
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
JORF n°0303 du 22 décembre 2024
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
BO MTE du 11 décembre 2024
- DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
- DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 13 mars 2025
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 13 mai au vendredi 16 mai 2025 (Semaine 20)
DATE RÉSULTATS : 27 mai 2025
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
BO MTE du 03 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-BENOÎT-D’HÉBERTOT (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DAMARTIN-EN-GOËLE (SEINE-ET-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ANCOURT (SEINE-MARITIME) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0286 du 04 décembre 2024
- Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
BO MTE du 04 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0287 du 05 décembre 2024
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
- Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0288 du 06 décembre 2024
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0289 du 07 décembre 2024
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe Barnola — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — Lien Légifrance
BO MTE du 07 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
JORF n°0290 du 08 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Carine DONZEL-DEFIGIER — Lien Légifrance
BO MTE du 28 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
