Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Depuis la signature du protocole, FO a participé activement à l’élaboration de la licence ANSO afin que les TSEEAC de la DSNA puissent avoir une véritable reconnaissance et une valorisation à la hauteur de métiers fondés sur leur expertise souvent unique. La première version de l’arrêté Licence ANSO publiée en janvier concernait une bonne partie des métiers des TSEEAC de la DSNA mais pas tous. Comme nous l’avions évoqué dans L’INFO du mois de janvier, certaines fonctions n’étaient pas reconnues par cette licence, en particulier à la DTI. FO a donc demandé et obtenu que l’ensemble des domaines de compétences des TSEEAC de la DTI soit ajouté au périmètre de la licence ANSO. Cet ajout a été validé ce lundi 31 mars lors du CSA DSNA et sera prochainement publié. FO se félicite que l’ensemble des métiers exercés par les TSEEAC de la DTI soient enfin tous reconnus dans la licence ANSO. Plus généralement, FO continuera de faire valoir l’expertise de ce corps polyvalent, indispensable au fonctionnement de la DGAC. En tant que signataire, FO est un acteur incontournable et reconnu de l’administration pour défendre ce corps. JORF n°0072 du 25 mars 2025 BO MTE du 25 mars 2025 JORF n°0073 du 26 mars 2025 JORF n°0074 du 27 mars 2025 JORF n°0076 du 29 mars 2025 BO MTE du 29 mars 2025 JORF n°0077 du 30 mars 2025 Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025 ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr BO MTE du 18 mars 2025 JORF n°0067 du 19 mars 2025 JORF n°0070 du 22 mars 2025 Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT. FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC. À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels. La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué. JORF n°0063 du 14 mars 2025 JORF n°0064 du 15 mars 2025 JORF n°0065 du 16 mars 2025 JORF n°0055 du 05 mars 2025 BO MTE du 05 mars 2025 JORF n°0057 du 07 mars 2025 JORF n°0058 du 08 mars 2025 BO MTE du 08 mars 2025 JORF n°0059 du 09 mars 2025 Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel. Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales. Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation demeure alarmante dans trop de centres. Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse. Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent à des « effets yoyos » très marqués. Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM, que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA. Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre. Bref, la pénurie est toujours omniprésente. Bref, la DSNA essaie de changer. JORF n°0048 du 26 février 2025 BO MTE du 27 février 2025 JORF n°0050 du 28 février 2025 JORF n°0052 du 01 mars 2025Licence ANSO pour les TSEEAC de la DTI
Journal officiel du 24 mars au 30 mars 2025
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Journal officiel du 17 mars au 23 mars 2025
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
GT des effectifs du 3 mars 2025
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025 ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps : Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps : Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
ICNA – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
IESSA – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
TSEEAC – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
Depuis la signature du protocole, FO a participé activement à l’élaboration de la licence ANSO afin que les TSEEAC de la DSNA puissent avoir une véritable reconnaissance et une valorisation à la hauteur de métiers fondés sur leur expertise souvent unique. La première version de l’arrêté Licence ANSO publiée en janvier concernait une bonne partie des métiers des TSEEAC de la DSNA mais pas tous. Comme nous l’avions évoqué dans L’INFO du mois de janvier, certaines fonctions n’étaient pas reconnues par cette licence, en particulier à la DTI. FO a donc demandé et obtenu que l’ensemble des domaines de compétences des TSEEAC de la DTI soit ajouté au périmètre de la licence ANSO. Cet ajout a été validé ce lundi 31 mars lors du CSA DSNA et sera prochainement publié. FO se félicite que l’ensemble des métiers exercés par les TSEEAC de la DTI soient enfin tous reconnus dans la licence ANSO. Plus généralement, FO continuera de faire valoir l’expertise de ce corps polyvalent, indispensable au fonctionnement de la DGAC. En tant que signataire, FO est un acteur incontournable et reconnu de l’administration pour défendre ce corps. JORF n°0072 du 25 mars 2025 BO MTE du 25 mars 2025 JORF n°0073 du 26 mars 2025 JORF n°0074 du 27 mars 2025 JORF n°0076 du 29 mars 2025 BO MTE du 29 mars 2025 JORF n°0077 du 30 mars 2025 Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025 ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr BO MTE du 18 mars 2025 JORF n°0067 du 19 mars 2025 JORF n°0070 du 22 mars 2025 Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT. FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC. À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels. La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué. JORF n°0063 du 14 mars 2025 JORF n°0064 du 15 mars 2025 JORF n°0065 du 16 mars 2025 JORF n°0055 du 05 mars 2025 BO MTE du 05 mars 2025 JORF n°0057 du 07 mars 2025 JORF n°0058 du 08 mars 2025 BO MTE du 08 mars 2025 JORF n°0059 du 09 mars 2025 Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel. Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales. Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation demeure alarmante dans trop de centres. Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse. Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent à des « effets yoyos » très marqués. Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM, que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA. Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre. Bref, la pénurie est toujours omniprésente. Bref, la DSNA essaie de changer. JORF n°0048 du 26 février 2025 BO MTE du 27 février 2025 JORF n°0050 du 28 février 2025 JORF n°0052 du 01 mars 2025Licence ANSO pour les TSEEAC de la DTI
Journal officiel du 24 mars au 30 mars 2025
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Journal officiel du 17 mars au 23 mars 2025
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
GT des effectifs du 3 mars 2025
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
La marée monte le 25 avril ! Rien ne bouge. Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS. Le 25 avril, soyons une vague ! Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024. Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite ! Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril ! Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC : Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA. Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes. La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA. La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci. Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui. C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.Grève du 25 avril : le maintien
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.Déferlons sur le 25 avril !
L’appel du 25 avril 2024
Jours de grève 2023 prélevés sur mai 2024
CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.