Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
JORF n°0226 du 29 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0227 du 30 septembre 2023
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 21 septembre 2023
DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais — Lien Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
Avis de vacance d’emploi (direction du BEA) — Lien Légifrance
BO MTE du 23 septembre 2023
DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 14 septembre 2023
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0214 du 15 septembre 2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
JORF n°0209 du 09 septembre 2023
Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance
La fusion des deux corps de contrôleurs en un corps unique est une idée qui peut paraitre séduisante.
Notre responsabilité au SNNA FO est de prendre le temps d’étudier les propositions, sans jamais être dogmatiques, pour défendre au mieux vos intérêts. Aujourd’hui, après lectures, échanges, débats et contradictions, les conclusions de notre analyse nous rendent plutôt hostiles à la mise en œuvre de ce corps unique. Voici pourquoi en quelques lignes :
DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 AOÛT 2023 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0200 du 30 août 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l’organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
JORF n°0201 du 31 août 2023
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — Lien Légifrance
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
JORF n°0202 du 01 septembre 2023
Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 01 septembre 2023
DÉCISION DU 22 AOÛT 2023 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES – annexe
JORF n°0203 du 02 septembre 2023
Arrêté du 29 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du 02 septembre 2023
ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0204 du 03 septembre 2023
Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
C’est la rentrée. Le calendrier des négociations protocolaires redémarre, des revendications sont affichées et des préavis de grève déposés par des organisations syndicales corporatistes. Le sujet des préavis fait consensus, il n’y a pas de doute : il faut des mesures pour palier l’inflation.
Arrêté du 22 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d’information de vol de Reims et de Paris — Lien Légifrance
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail — Lien Légifrance
BO MTE du 24 août 2023
DÉCISION DU 3 AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0196 du 25 août 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 26 août 2023
DÉCISION DU 13 JANVIER 2023 INSTAURANT UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS POUR NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » OU DES RÈGLEMENTS « AESA » — Lien BO MTES
NOTE DU 23 AOUT 2023 RELATIVE AU PRÊT PROPOSÉ AUX AGENTS DONT LES ENFANTS POURSUIVENT DES ÉTUDES — Lien BO MTES
JORF n°0198 du 27 août 2023
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique — Lien Légifrance
DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0189 du 17 août 2023
Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
Arrêté du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics — Lien Légifrance
BO MTE du 18 août 2023
CONVENTION EN DATE DU 1ER JUIN 2023 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0191 du 19 août 2023
Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 août 2023
DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0192 du 20 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre OUTREY — Lien Légifrance
Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M.Michel HERSEMUL — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — Lien Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 10 août 2023
DÉCISION DU 2 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
BO MTE du 11 août 2023
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0186 du 12 août 2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0187 du 13 août 2023
Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
La fusion des deux corps de contrôleurs en un corps unique est une idée qui peut paraitre séduisante.
Notre responsabilité au SNNA FO est de prendre le temps d’étudier les propositions, sans jamais être dogmatiques, pour défendre au mieux vos intérêts. Aujourd’hui, après lectures, échanges, débats et contradictions, les conclusions de notre analyse nous rendent plutôt hostiles à la mise en œuvre de ce corps unique. Voici pourquoi en quelques lignes :
C’est la rentrée. Le calendrier des négociations protocolaires redémarre, des revendications sont affichées et des préavis de grève déposés par des organisations syndicales corporatistes. Le sujet des préavis fait consensus, il n’y a pas de doute : il faut des mesures pour palier l’inflation.
Lors du Groupe de Suivi Permanent de la Stratégie Technique de la DSNA du 14 juin, l’avancement du programme Sysat G2 a été présenté aux organisations syndicales, qui se sont unanimement élevées contre la logique mise en œuvre dans ce programme et la présentation réalisée sans préparation préalable.
La modernisation rapide des systèmes techniques des tours et approches est souhaitée et visée par l’ensemble des organisations syndicales, sans doute plus encore que par la direction DSNA. Après de nombreuses années d’errances pour les tours et approches, ballotées par les incessants changements de cap ou coups de frein du programme Sysat, l’espoir était grand de voir enfin ce projet se lancer pour des sites injustement mis sur la touche pendant de trop nombreuses années.
V1 : des progrès mais le compte n’y est vraiment pas
Fin mai, l’administration a enfin diffusé la V1 du protocole 2023/2027 aux syndicats presque 3 mois après la V0.
FO constate avec satisfaction le rattrapage indemnitaire (+3,5%) pour les personnels au RIFSEEP (corps administratifs, personnels MTECT) qui avaient été injustement oubliés lors de l’augmentation accordée aux 4 corps techniques en janvier.
Pour ceux qui n’ont pas encore organisé leur été, il existe différentes aides pour les vacances de vos enfants en particulier, mais aussi pour toute la famille :
Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
JORF n°0226 du 29 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0227 du 30 septembre 2023
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 21 septembre 2023
DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais — Lien Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
Avis de vacance d’emploi (direction du BEA) — Lien Légifrance
BO MTE du 23 septembre 2023
DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 14 septembre 2023
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0214 du 15 septembre 2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
JORF n°0209 du 09 septembre 2023
Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance
La fusion des deux corps de contrôleurs en un corps unique est une idée qui peut paraitre séduisante.
Notre responsabilité au SNNA FO est de prendre le temps d’étudier les propositions, sans jamais être dogmatiques, pour défendre au mieux vos intérêts. Aujourd’hui, après lectures, échanges, débats et contradictions, les conclusions de notre analyse nous rendent plutôt hostiles à la mise en œuvre de ce corps unique. Voici pourquoi en quelques lignes :
DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 AOÛT 2023 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0200 du 30 août 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l’organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
JORF n°0201 du 31 août 2023
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — Lien Légifrance
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
JORF n°0202 du 01 septembre 2023
Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 01 septembre 2023
DÉCISION DU 22 AOÛT 2023 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES – annexe
JORF n°0203 du 02 septembre 2023
Arrêté du 29 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du 02 septembre 2023
ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0204 du 03 septembre 2023
Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
C’est la rentrée. Le calendrier des négociations protocolaires redémarre, des revendications sont affichées et des préavis de grève déposés par des organisations syndicales corporatistes. Le sujet des préavis fait consensus, il n’y a pas de doute : il faut des mesures pour palier l’inflation.
Arrêté du 22 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d’information de vol de Reims et de Paris — Lien Légifrance
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail — Lien Légifrance
BO MTE du 24 août 2023
DÉCISION DU 3 AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0196 du 25 août 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 26 août 2023
DÉCISION DU 13 JANVIER 2023 INSTAURANT UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS POUR NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » OU DES RÈGLEMENTS « AESA » — Lien BO MTES
NOTE DU 23 AOUT 2023 RELATIVE AU PRÊT PROPOSÉ AUX AGENTS DONT LES ENFANTS POURSUIVENT DES ÉTUDES — Lien BO MTES
JORF n°0198 du 27 août 2023
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique — Lien Légifrance
DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0189 du 17 août 2023
Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
Arrêté du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics — Lien Légifrance
BO MTE du 18 août 2023
CONVENTION EN DATE DU 1ER JUIN 2023 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0191 du 19 août 2023
Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 août 2023
DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0192 du 20 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre OUTREY — Lien Légifrance
Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M.Michel HERSEMUL — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — Lien Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 10 août 2023
DÉCISION DU 2 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
BO MTE du 11 août 2023
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0186 du 12 août 2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0187 du 13 août 2023
Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite. De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre. Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant : – le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ; – les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ; – l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec les syndicats. La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre. Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
Le statut de la DGAC et le budget annexe
Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
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