Tout FO
Le protocole est enfin disponible pour tous les agents. Il est consultable sur notre page dédiée.
Notre action ne se limite pas à notre signature. En participant aux GT protocolaires, nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler sur l’application du protocole en veillant à la protection des agents. Notre combat reste celui d’une DGAC unie, et de tous ses services égaux en son sein.
Nous avons besoin de vos retours pour identifier toutes les difficultés, et de toutes vos idées pour organiser notre action et faire valoir vos besoins, vos revendications.
Félicitations aux lauréats de l’examen professionnel TSEEAC :
Liste principale :
M. Alexandre RYBAK
Mme Jessy ROMUALD
Mme Estelle MASSIEUX
Mme Florence DESHOUX-CODET
Mme Catherine DUFFAU
Liste complémentaire :
Mme Estelle GAUER
Mme Jacqueline GAMBIE
JORF n°0213 du 07 septembre 2024
- Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
BO MTE du 07 septembre 2024
- DÉCISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
L’action sociale de la DGAC accorde une place importante aux prestations sociales à destination des enfants et étudiants des personnels. Consultez les aides proposées dans notre communiqué :
BO MTE du 31 août 2024
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du 20 août 2024
- DÉCISION DU 19 AOÛT 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CORNEBARRIEU (HAUTE-GARONNE) — Lien BO MTES
JORF n°0198 du 21 août 2024
- Arrêté du 16 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
JORF n°0201 du 24 août 2024
- Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l’Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0193 du 14 août 2024
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024 — Lien Légifrance
BO MTE du 14 août 2024
- DÉCISION N°2024-70/DSAC-N/D DU 9 AOÛT 2024 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES
JORF n°0194 du 15 août 2024
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien Légifrance
BO MTE du 15 août 2024
- DÉCISION DU 8 AOÛT 2024 RELATIVE À LA PERMANENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0196 du 18 août 2024
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0187 du 07 août 2024
- Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0188 du 08 août 2024
- Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — Lien Légifrance
BO MTE du mardi 30 juillet 2024
- DÉCISION DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du mercredi 31 juillet 2024
- DÉCISION DU 26 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du vendredi 2 août 2024
- DÉCISION DU 22 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 JUILLET 2024 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0174 du mardi 23 juillet 2024
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes — Lien Légifrance
BO MTE du mardi 23 juillet 2024
- DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES
BO MTE du vendredi 26 juillet 2024
- ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 FIXANT LE NOMBRE D’EMPLOIS DE RESPONSABLE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 15 JUILLET 2024 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AU MTECT — Lien BO MTES
JORF n°0178 du samedi 27 juillet 2024
- Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
JORF n°0179 du dimanche 28 juillet 2024
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
JORF n°0168 du 16 juillet 2024
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
BO MTE du 16 juillet 2024
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0169 du mercredi 17 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l’article 76 bis de la loi du 21 août 2003 — Lien Légifrance
BO MTE du jeudi 18 juillet 2024
- DÉCISION DU 17 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0171 du vendredi 19 juillet 2024
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du vendredi 19 juillet 2024
- DÉCISION DU 15 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du samedi 20 juillet 2024
- DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 FIXANT LES SITES D’ENREGISTREMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT DÉPORTÉ DES BAGAGES DE SOUTE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité du printemps 2024
JORF n°0161 du 08 juillet 2024
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0162 du 09 juillet 2024
- Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance
BO MTE du 13 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
SNICAC-FO
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité du printemps 2024
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.
Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité :
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le compte rendu FO :
Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA :
La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
La date limite pour candidater est fixée au lundi 22 avril 2024
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE.
SNNA-FO
Le protocole est enfin disponible pour tous les agents. Il est consultable sur notre page dédiée.
Notre action ne se limite pas à notre signature. En participant aux GT protocolaires, nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler sur l’application du protocole en veillant à la protection des agents. Notre combat reste celui d’une DGAC unie, et de tous ses services égaux en son sein.
Nous avons besoin de vos retours pour identifier toutes les difficultés, et de toutes vos idées pour organiser notre action et faire valoir vos besoins, vos revendications.
Félicitations aux lauréats de l’examen professionnel TSEEAC :
Liste principale :
M. Alexandre RYBAK
Mme Jessy ROMUALD
Mme Estelle MASSIEUX
Mme Florence DESHOUX-CODET
Mme Catherine DUFFAU
Liste complémentaire :
Mme Estelle GAUER
Mme Jacqueline GAMBIE
JORF n°0213 du 07 septembre 2024
- Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
BO MTE du 07 septembre 2024
- DÉCISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
L’action sociale de la DGAC accorde une place importante aux prestations sociales à destination des enfants et étudiants des personnels. Consultez les aides proposées dans notre communiqué :
BO MTE du 31 août 2024
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du 20 août 2024
- DÉCISION DU 19 AOÛT 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CORNEBARRIEU (HAUTE-GARONNE) — Lien BO MTES
JORF n°0198 du 21 août 2024
- Arrêté du 16 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
JORF n°0201 du 24 août 2024
- Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l’Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0193 du 14 août 2024
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024 — Lien Légifrance
BO MTE du 14 août 2024
- DÉCISION N°2024-70/DSAC-N/D DU 9 AOÛT 2024 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES
JORF n°0194 du 15 août 2024
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien Légifrance
BO MTE du 15 août 2024
- DÉCISION DU 8 AOÛT 2024 RELATIVE À LA PERMANENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0196 du 18 août 2024
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0187 du 07 août 2024
- Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0188 du 08 août 2024
- Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — Lien Légifrance
BO MTE du mardi 30 juillet 2024
- DÉCISION DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du mercredi 31 juillet 2024
- DÉCISION DU 26 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du vendredi 2 août 2024
- DÉCISION DU 22 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 JUILLET 2024 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0174 du mardi 23 juillet 2024
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes — Lien Légifrance
BO MTE du mardi 23 juillet 2024
- DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES
BO MTE du vendredi 26 juillet 2024
- ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 FIXANT LE NOMBRE D’EMPLOIS DE RESPONSABLE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 15 JUILLET 2024 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AU MTECT — Lien BO MTES
JORF n°0178 du samedi 27 juillet 2024
- Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
JORF n°0179 du dimanche 28 juillet 2024
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
JORF n°0168 du 16 juillet 2024
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
BO MTE du 16 juillet 2024
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0169 du mercredi 17 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l’article 76 bis de la loi du 21 août 2003 — Lien Légifrance
BO MTE du jeudi 18 juillet 2024
- DÉCISION DU 17 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0171 du vendredi 19 juillet 2024
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du vendredi 19 juillet 2024
- DÉCISION DU 15 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du samedi 20 juillet 2024
- DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 FIXANT LES SITES D’ENREGISTREMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT DÉPORTÉ DES BAGAGES DE SOUTE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité du printemps 2024
JORF n°0161 du 08 juillet 2024
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0162 du 09 juillet 2024
- Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance
BO MTE du 13 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
SNPACM-FO
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
