Tout FO
JORF n°0161 du 08 juillet 2024
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0162 du 09 juillet 2024
- Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance
BO MTE du 13 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.
Voici les textes mis à jour :
- Décret RIST ;
- Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
- Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
- Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
- Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
- Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.
Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).
Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :
Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :
JORF n°0155 du 02 juillet 2024
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Nils RAYNAUD — Lien Légifrance
JORF n°0156 du 03 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
JORF n°0157 du 04 juillet 2024
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 04 juillet 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 24-001 DU 02 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0158 du 05 juillet 2024
- Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) – M. Richard THUMMEL — Lien Légifrance
JORF n°0159 du 06 juillet 2024
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Indre et du Nord — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juillet 2024
- DÉCISION DU 28 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE MÉRIBEL ROBERT MERLOZ (SAVOIE) — Lien BO MTES
JORF n°0160 du 07 juillet 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
L’administration a lancé un nouveau dispositif, la protection sociale complémentaire (PSC) visant à offrir un régime de protection sociale collectif en matière de couverture des frais de santé, avec une participation financière de l’employeur. Ce dispositif va remplacer à la DGAC le référencement mutuelle avec la MGAS.
Ce dispositif sera mise en place le 1er janvier 2026.
Plus d’info sur la page dédiée sur notre site.
JORF n°0150 du 27 juin 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juin 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
JORF n°0151 du 28 juin 2024
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts — Lien Légifrance
- Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 juin 2024
- AVENANT N°2 DU 13 JUIN 2024 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES
JORF n°0152 du 29 juin 2024
- Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 29 juin 2024
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 25 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération.
Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes.
L’adresse de la FAQ : Vos questions
JORF n°0142 du 18 juin 2024
- Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2024
- DÉCISION DU 03 JUIN 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE PONT-SUR- YONNE (YONNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0143 du 19 juin 2024
- Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0144 du 20 juin 2024
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juin 2024
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BELLEVILLE-VILLIÉ-MORGON (RHÔNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE CORLIER (AIN) — Lien BO MTES
JORF n°0147 du 23 juin 2024
- Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.
On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.
BO MTE du 13 juin 2024
- DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0138 du 14 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance
BO MTE du 14 juin 2024
- DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0139 du 15 juin 2024
- Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
BO MTE du 04 juin 2024
- NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES
JORF n°0129 du 05 juin 2024
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 05 juin 2024
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0130 du 06 juin 2024
- Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juin 2024
- DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0132 du 08 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance
SNICAC-FO
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.
Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité :
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le compte rendu FO :
Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA :
La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
La date limite pour candidater est fixée au lundi 22 avril 2024
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE.
Ci-après, le communiqué des résultats au titre de l’année 2023 :
SNNA-FO
JORF n°0161 du 08 juillet 2024
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0162 du 09 juillet 2024
- Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance
BO MTE du 13 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.
Voici les textes mis à jour :
- Décret RIST ;
- Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
- Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
- Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
- Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
- Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.
Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).
Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :
Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :
JORF n°0155 du 02 juillet 2024
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Nils RAYNAUD — Lien Légifrance
JORF n°0156 du 03 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
JORF n°0157 du 04 juillet 2024
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 04 juillet 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 24-001 DU 02 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0158 du 05 juillet 2024
- Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) – M. Richard THUMMEL — Lien Légifrance
JORF n°0159 du 06 juillet 2024
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Indre et du Nord — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juillet 2024
- DÉCISION DU 28 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE MÉRIBEL ROBERT MERLOZ (SAVOIE) — Lien BO MTES
JORF n°0160 du 07 juillet 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
L’administration a lancé un nouveau dispositif, la protection sociale complémentaire (PSC) visant à offrir un régime de protection sociale collectif en matière de couverture des frais de santé, avec une participation financière de l’employeur. Ce dispositif va remplacer à la DGAC le référencement mutuelle avec la MGAS.
Ce dispositif sera mise en place le 1er janvier 2026.
Plus d’info sur la page dédiée sur notre site.
JORF n°0150 du 27 juin 2024
- Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juin 2024
- DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
JORF n°0151 du 28 juin 2024
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts — Lien Légifrance
- Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 juin 2024
- AVENANT N°2 DU 13 JUIN 2024 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES
JORF n°0152 du 29 juin 2024
- Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 29 juin 2024
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 25 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération.
Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes.
L’adresse de la FAQ : Vos questions
JORF n°0142 du 18 juin 2024
- Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2024
- DÉCISION DU 03 JUIN 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE PONT-SUR- YONNE (YONNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0143 du 19 juin 2024
- Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0144 du 20 juin 2024
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juin 2024
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BELLEVILLE-VILLIÉ-MORGON (RHÔNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE CORLIER (AIN) — Lien BO MTES
JORF n°0147 du 23 juin 2024
- Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.
On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.
BO MTE du 13 juin 2024
- DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0138 du 14 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance
BO MTE du 14 juin 2024
- DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0139 du 15 juin 2024
- Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
BO MTE du 04 juin 2024
- NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES
JORF n°0129 du 05 juin 2024
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 05 juin 2024
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0130 du 06 juin 2024
- Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juin 2024
- DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0132 du 08 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance
SNPACM-FO
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
