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BO MTE du 23 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0253 du 24 octobre 2024
- Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Fort-de-France — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0255 du 26 octobre 2024
- Arrêté du 23 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 26 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0256 du 27 octobre 2024
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0245 du 15 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 15 octobre 2024
- DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES
BO MTE du 16 octobre 2024
- NOTE DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 17 octobre 2024
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
JORF n°0249 du 19 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 19 octobre 2024
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0250 du 20 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
À l’occasion du CSA DO, en dehors de l’ordre du jour, FO a alerté le Directeur des opérations sur la
situation des aérodromes TSEEAC.
Voici le communiqué des résultats de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-3).
JORF n°0239 du 08 octobre 2024
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon (Var) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Valéry – Vittefleur (Seine-Maritime) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 09 octobre 2024
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand’ Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
JORF n°0241 du 10 octobre 2024
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0244 du 13 octobre 2024
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
BO MTE du 01 octobre 2024
- ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0236 du 04 octobre 2024
- Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Morestel (Isère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
BO MTE du 05 octobre 2024
- DÉCISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2024 PORTANT CESSATION DE FONCTION ET NOMINATION PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE. — Lien BO MTES
JORF n°0238 du 06 octobre 2024
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde) — Lien Légifrance
Voici les résultats du GS 32h avec les cartes représentant géographiquement les AVE.
Voici la liste des candidats autorisés à passer la seconde qualification 2024 :
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Composition du jury :
ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0229 du 26 septembre 2024
- Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0232 du 29 septembre 2024
- Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé — Lien Légifrance
BO MTE du 17 septembre 2024
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 19 septembre 2024
- DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 AOÛT 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0226 du 22 septembre 2024
- Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
SNICAC-FO
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité du printemps 2024
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.
Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité :
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
SNNA-FO
BO MTE du 23 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0253 du 24 octobre 2024
- Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Fort-de-France — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0255 du 26 octobre 2024
- Arrêté du 23 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 26 octobre 2024
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0256 du 27 octobre 2024
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0245 du 15 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 15 octobre 2024
- DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES
BO MTE du 16 octobre 2024
- NOTE DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 17 octobre 2024
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
JORF n°0249 du 19 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 19 octobre 2024
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0250 du 20 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
À l’occasion du CSA DO, en dehors de l’ordre du jour, FO a alerté le Directeur des opérations sur la
situation des aérodromes TSEEAC.
Voici le communiqué des résultats de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-3).
JORF n°0239 du 08 octobre 2024
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon (Var) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Valéry – Vittefleur (Seine-Maritime) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 09 octobre 2024
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand’ Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
JORF n°0241 du 10 octobre 2024
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0244 du 13 octobre 2024
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
BO MTE du 01 octobre 2024
- ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0236 du 04 octobre 2024
- Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Morestel (Isère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
BO MTE du 05 octobre 2024
- DÉCISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2024 PORTANT CESSATION DE FONCTION ET NOMINATION PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE. — Lien BO MTES
JORF n°0238 du 06 octobre 2024
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde) — Lien Légifrance
Voici les résultats du GS 32h avec les cartes représentant géographiquement les AVE.
Voici la liste des candidats autorisés à passer la seconde qualification 2024 :
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Composition du jury :
ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0229 du 26 septembre 2024
- Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0232 du 29 septembre 2024
- Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé — Lien Légifrance
BO MTE du 17 septembre 2024
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 19 septembre 2024
- DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 AOÛT 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0226 du 22 septembre 2024
- Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
SNPACM-FO
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
