L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-BENOÎT-D’HÉBERTOT (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DAMARTIN-EN-GOËLE (SEINE-ET-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ANCOURT (SEINE-MARITIME) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0286 du 04 décembre 2024
Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
BO MTE du 04 décembre 2024
DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0287 du 05 décembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0288 du 06 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0289 du 07 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe Barnola — Lien Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — Lien Légifrance
BO MTE du 07 décembre 2024
ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
JORF n°0290 du 08 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Carine DONZEL-DEFIGIER — Lien Légifrance
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe
L’administration nous a fait parvenir le calendrier prévisionnel de mise en paiement des primes liées au protocole 2023-2027. Surveillez bien vos fiches de paye.
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2024
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 18 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS MUTUALISÉS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
La fonction publique a lancé en mars 2024 une expérimentation sur la mise en place de la semaine en 4 jours. Cela consiste à regrouper sa semaine de travail sur 4 jours sans modifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires.
L’un des intérêts est de permettre de limiter le nombre de transports, ce qui est bénéfique pour les agents en limitant la fatigue et la planète en limitant les émissions de CO2.
Malheureusement, la mise en place de cette expérimentation, dans un seul site à la DGAC, fait face à certains blocages.
DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 14 novembre 2024
DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROMANS-SAINT-PAUL (DRÔME) — Lien BO MTES
JORF n°0270 du 15 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 16 novembre 2024
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0272 du 17 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-BENOÎT-D’HÉBERTOT (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DAMARTIN-EN-GOËLE (SEINE-ET-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ANCOURT (SEINE-MARITIME) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0286 du 04 décembre 2024
Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
BO MTE du 04 décembre 2024
DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0287 du 05 décembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0288 du 06 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0289 du 07 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe Barnola — Lien Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — Lien Légifrance
BO MTE du 07 décembre 2024
ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
JORF n°0290 du 08 décembre 2024
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Carine DONZEL-DEFIGIER — Lien Légifrance
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe
L’administration nous a fait parvenir le calendrier prévisionnel de mise en paiement des primes liées au protocole 2023-2027. Surveillez bien vos fiches de paye.
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2024
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 18 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS MUTUALISÉS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
La fonction publique a lancé en mars 2024 une expérimentation sur la mise en place de la semaine en 4 jours. Cela consiste à regrouper sa semaine de travail sur 4 jours sans modifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires.
L’un des intérêts est de permettre de limiter le nombre de transports, ce qui est bénéfique pour les agents en limitant la fatigue et la planète en limitant les émissions de CO2.
Malheureusement, la mise en place de cette expérimentation, dans un seul site à la DGAC, fait face à certains blocages.
DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 14 novembre 2024
DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROMANS-SAINT-PAUL (DRÔME) — Lien BO MTES
JORF n°0270 du 15 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 16 novembre 2024
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0272 du 17 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Rien ne bouge. Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite. De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
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