Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération. Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes. L’adresse de la FAQ : Vos questions JORF n°0142 du 18 juin 2024 BO MTE du 18 juin 2024 JORF n°0143 du 19 juin 2024 JORF n°0144 du 20 juin 2024 BO MTE du 21 juin 2024 JORF n°0147 du 23 juin 2024 Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué. On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité. BO MTE du 13 juin 2024 JORF n°0138 du 14 juin 2024 BO MTE du 14 juin 2024 JORF n°0139 du 15 juin 2024 Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés : BO MTE du 04 juin 2024 JORF n°0129 du 05 juin 2024 BO MTE du 05 juin 2024 JORF n°0130 du 06 juin 2024 BO MTE du 06 juin 2024 JORF n°0132 du 08 juin 2024 AVE TSEEAC : JORF n°0123 du 29 mai 2024 JORF n°0124 du 30 mai 2024 JORF n°0125 du 31 mai 2024 Ci-après, les 54 candidats admis : Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée. Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires ! BO MTE du 23 mai 2024 JORF n°0119 du 24 mai 2024 BO MTE du 24 mai 2024 JORF n°0120 du 25 mai 2024 BO MTE du 25 mai 2024 JORF n°0121 du 26 mai 2024TSEEAC de la DTI et licence ANSO
La FAQ sur le protocole 2023-2027
Journal officiel du 17 juin au 23 juin 2024
L’ATC pour les ICNA TWR
Journal officiel du 10 juin au 16 juin 2024
ADDITIF-MODIFICATIF Campagne mobilité printemps 2024
Journal officiel du 03 juin au 09 juin 2024
Mobilité TSEEAC printemps 2024
Journal officiel du 27 mai au 02 juin 2024
Admission 1ère qualification TSEEAC 2024
Journal du protocole 2023-2027
Journal officiel du 20 mai au 26 mai 2024
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés : Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027. Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole. Ci-après le communiqué des résultats de mobilité : La marée monte le 25 avril ! Rien ne bouge. Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS. Le 25 avril, soyons une vague ! Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024. Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite ! Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril ! Veuillez trouver ci-après le compte rendu FO : Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA : La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte. La date limite pour candidater est fixée au lundi 22 avril 2024 Vous trouverez ci-après le tableau des AVE. Ci-après, le communiqué des résultats au titre de l’année 2023 :ADDITIF-MODIFICATIF Campagne mobilité printemps 2024
Pourquoi FO signe le protocole DGAC 2023-2027
Résultats Mobilité FIDELO 2024-2
Grève du 25 avril : le maintien
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.Déferlons sur le 25 avril !
L’appel du 25 avril 2024
CSA DGAC 2 AVRIL 2024
L’inFO avril 2024
2ème mobilité au fil de l’eau 2024
Détachement dans les corps des IEEAC, TSEEAC et Assistants d’administration au titre de l’année 2023
Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération. Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes. L’adresse de la FAQ : Vos questions JORF n°0142 du 18 juin 2024 BO MTE du 18 juin 2024 JORF n°0143 du 19 juin 2024 JORF n°0144 du 20 juin 2024 BO MTE du 21 juin 2024 JORF n°0147 du 23 juin 2024 Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué. On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité. BO MTE du 13 juin 2024 JORF n°0138 du 14 juin 2024 BO MTE du 14 juin 2024 JORF n°0139 du 15 juin 2024 Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés : BO MTE du 04 juin 2024 JORF n°0129 du 05 juin 2024 BO MTE du 05 juin 2024 JORF n°0130 du 06 juin 2024 BO MTE du 06 juin 2024 JORF n°0132 du 08 juin 2024 AVE TSEEAC : JORF n°0123 du 29 mai 2024 JORF n°0124 du 30 mai 2024 JORF n°0125 du 31 mai 2024 Ci-après, les 54 candidats admis : Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée. Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires ! BO MTE du 23 mai 2024 JORF n°0119 du 24 mai 2024 BO MTE du 24 mai 2024 JORF n°0120 du 25 mai 2024 BO MTE du 25 mai 2024 JORF n°0121 du 26 mai 2024TSEEAC de la DTI et licence ANSO
La FAQ sur le protocole 2023-2027
Journal officiel du 17 juin au 23 juin 2024
L’ATC pour les ICNA TWR
Journal officiel du 10 juin au 16 juin 2024
ADDITIF-MODIFICATIF Campagne mobilité printemps 2024
Journal officiel du 03 juin au 09 juin 2024
Mobilité TSEEAC printemps 2024
Journal officiel du 27 mai au 02 juin 2024
Admission 1ère qualification TSEEAC 2024
Journal du protocole 2023-2027
Journal officiel du 20 mai au 26 mai 2024
La marée monte le 25 avril ! Rien ne bouge. Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS. Le 25 avril, soyons une vague ! Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024. Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite ! Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril ! Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC : Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA. Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes. La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA. La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci. Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui. C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.Grève du 25 avril : le maintien
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.Déferlons sur le 25 avril !
L’appel du 25 avril 2024
Jours de grève 2023 prélevés sur mai 2024
CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
