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JORF n°0109 du 10 mai 2025
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – chef•fe de la mission du droit du travail à la DTA — Lien Légifrance
BO MTE du 29 avril 2025
- AVENANT N°5 DU 18 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
- NOTE DU 14 AVRIL 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0102 du 30 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) — Lien Légifrance
BO MTE du 30 avril 2025
- DÉCISION DU 9 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 02 mai 2025
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0104 du 03 mai 2025
- Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0105 du 04 mai 2025
- Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires — Lien Légifrance
JORF n°0096 du 23 avril 2025
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2025
- LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-02 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-03 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN). — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-04 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0098 du 25 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — Lien Légifrance
BO MTE du 25 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-05 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-06 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire GALY-TANTOUNAT — Lien Légifrance
BO MTE du 26 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-15 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-01 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-17 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-21 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-18 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-16 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-19 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-10 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-09 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-13 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-11 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-12 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-08 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-07 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0100 du 27 avril 2025
- Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
JORF n°0090 du 15 avril 2025
- Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0091 du 16 avril 2025
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l’ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 16 avril 2025
- ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0092 du 17 avril 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance
JORF n°0093 du 18 avril 2025
- Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 18 avril 2025
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0094 du 19 avril 2025
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0085 du 09 avril 2025
- Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
JORF n°0087 du 11 avril 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0088 du 12 avril 2025
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
BO MTE du 12 avril 2025
- DÉCISION DU 7 AVRIL 2025 PORTANT DÉSIGNATION D’UN ÉVALUATEUR MÉDICAL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 02 avril 2025
- DÉCISION N° 25-001 DU 17 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0082 du 05 avril 2025
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
JORF n°0083 du 06 avril 2025
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
Depuis la signature du protocole, FO a participé activement à l’élaboration de la licence ANSO afin que les TSEEAC de la DSNA puissent avoir une véritable reconnaissance et une valorisation à la hauteur de métiers fondés sur leur expertise souvent unique.
La première version de l’arrêté Licence ANSO publiée en janvier concernait une bonne partie des métiers des TSEEAC de la DSNA mais pas tous. Comme nous l’avions évoqué dans L’INFO du mois de janvier, certaines fonctions n’étaient pas reconnues par cette licence, en particulier à la DTI.
FO a donc demandé et obtenu que l’ensemble des domaines de compétences des TSEEAC de la DTI soit ajouté au périmètre de la licence ANSO. Cet ajout a été validé ce lundi 31 mars lors du CSA DSNA et sera prochainement publié.
FO se félicite que l’ensemble des métiers exercés par les TSEEAC de la DTI soient enfin tous reconnus dans la licence ANSO.
Plus généralement, FO continuera de faire valoir l’expertise de ce corps polyvalent, indispensable au fonctionnement de la DGAC.
En tant que signataire, FO est un acteur incontournable et reconnu de l’administration pour défendre ce corps.
JORF n°0072 du 25 mars 2025
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — Lien Légifrance
BO MTE du 25 mars 2025
- DÉCISION DU 21 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 26 mars 2025
- LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (1) — Lien Légifrance
JORF n°0074 du 27 mars 2025
- Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mars 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 MARS 2025 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0077 du 30 mars 2025
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
BO MTE du 18 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0067 du 19 mars 2025
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
SNICAC-FO
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
SNNA-FO
JORF n°0109 du 10 mai 2025
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – chef•fe de la mission du droit du travail à la DTA — Lien Légifrance
BO MTE du 29 avril 2025
- AVENANT N°5 DU 18 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
- NOTE DU 14 AVRIL 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0102 du 30 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) — Lien Légifrance
BO MTE du 30 avril 2025
- DÉCISION DU 9 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 02 mai 2025
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0104 du 03 mai 2025
- Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0105 du 04 mai 2025
- Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires — Lien Légifrance
JORF n°0096 du 23 avril 2025
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2025
- LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-02 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-03 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN). — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-04 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0098 du 25 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — Lien Légifrance
BO MTE du 25 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-05 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-06 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire GALY-TANTOUNAT — Lien Légifrance
BO MTE du 26 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-15 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-01 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-17 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-21 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-18 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-16 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-19 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-10 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-09 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-13 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-11 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-12 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-08 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-07 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0100 du 27 avril 2025
- Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
JORF n°0090 du 15 avril 2025
- Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0091 du 16 avril 2025
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l’ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 16 avril 2025
- ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0092 du 17 avril 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance
JORF n°0093 du 18 avril 2025
- Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 18 avril 2025
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0094 du 19 avril 2025
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0085 du 09 avril 2025
- Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
JORF n°0087 du 11 avril 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0088 du 12 avril 2025
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
BO MTE du 12 avril 2025
- DÉCISION DU 7 AVRIL 2025 PORTANT DÉSIGNATION D’UN ÉVALUATEUR MÉDICAL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 02 avril 2025
- DÉCISION N° 25-001 DU 17 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0082 du 05 avril 2025
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
JORF n°0083 du 06 avril 2025
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
Depuis la signature du protocole, FO a participé activement à l’élaboration de la licence ANSO afin que les TSEEAC de la DSNA puissent avoir une véritable reconnaissance et une valorisation à la hauteur de métiers fondés sur leur expertise souvent unique.
La première version de l’arrêté Licence ANSO publiée en janvier concernait une bonne partie des métiers des TSEEAC de la DSNA mais pas tous. Comme nous l’avions évoqué dans L’INFO du mois de janvier, certaines fonctions n’étaient pas reconnues par cette licence, en particulier à la DTI.
FO a donc demandé et obtenu que l’ensemble des domaines de compétences des TSEEAC de la DTI soit ajouté au périmètre de la licence ANSO. Cet ajout a été validé ce lundi 31 mars lors du CSA DSNA et sera prochainement publié.
FO se félicite que l’ensemble des métiers exercés par les TSEEAC de la DTI soient enfin tous reconnus dans la licence ANSO.
Plus généralement, FO continuera de faire valoir l’expertise de ce corps polyvalent, indispensable au fonctionnement de la DGAC.
En tant que signataire, FO est un acteur incontournable et reconnu de l’administration pour défendre ce corps.
JORF n°0072 du 25 mars 2025
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — Lien Légifrance
BO MTE du 25 mars 2025
- DÉCISION DU 21 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 26 mars 2025
- LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (1) — Lien Légifrance
JORF n°0074 du 27 mars 2025
- Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mars 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 MARS 2025 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0077 du 30 mars 2025
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
BO MTE du 18 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0067 du 19 mars 2025
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
SNPACM-FO
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
